{"id":1192,"date":"2024-08-15T21:10:09","date_gmt":"2024-08-15T16:10:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sentrex.com\/?page_id=1192"},"modified":"2024-12-17T21:04:33","modified_gmt":"2024-12-17T16:04:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div class=\"header-page-title-block theme-green section-block with-background\" data-scroll-section>\n\t\t\t<div class=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"content-wrapper\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"row row-main\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"col-md-6 col-content\">\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<h1 class=\"title-1\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\n\n\t\t<section class=\"text-body section-block\" data-scroll-section>\n\t\t\t<div class=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"row row-main\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"col-lg-10 offset-lg-1\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2 class=\"title-4\">1. Objectif<\/h2>\n<h3 class=\"title-5\">Contexte<\/h3>\n<p><strong>\u00c0 propos de Sentrex<\/strong><\/p>\n<p>Sentrex Health Solutions Inc. est un distributeur sp\u00e9cialis\u00e9 qui offre aux fabricants pharmaceutiques, aux m\u00e9decins et \u00e0 leurs patients des solutions enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9es et des services de soutien aux patients. Nous proposons des solutions innovantes pour veiller \u00e0 ce que les clients b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019acc\u00e8s et du soutien dont ils ont besoin pour optimiser les r\u00e9sultats de leur traitement. Nos principaux services comprennent la distribution, les programmes de soutien aux patients et les services de pharmacie. Dans le cours normal de nos activit\u00e9s, nous accumulons une quantit\u00e9 consid\u00e9rable de renseignements personnels (RP) et de renseignements personnels sur la sant\u00e9 (RPS). Nous accordons une grande importance \u00e0 la confiance que nos clients et employ\u00e9s nous t\u00e9moignent, et nous comprenons que nous devons faire preuve de transparence et de rigueur dans la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et divulguons les RP et les RPS afin de la pr\u00e9server. Pour r\u00e9affirmer notre engagement en faveur du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, nous avons r\u00e9dig\u00e9 cette politique afin de fournir une explication simple et claire sur les donn\u00e9es que nous recueillons et de la mani\u00e8re dont nous les utilisons et divulguons.<\/p>\n<p><strong>Lois sur la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l&#8217;appui de cette politique<\/strong><\/p>\n<p>Depuis le 1er janvier 2004, toutes les organisations canadiennes engag\u00e9es dans des activit\u00e9s commerciales sont tenues de se conformer \u00e0 certaines lois sur la protection des renseignements personnels. Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s commerciales de Sentrex (telles que les pharmacies) sont tenues de se conformer \u00e0 leur l\u00e9gislation provinciale sp\u00e9cifique, tandis que l\u2019entreprise dans son ensemble est tenue de respecter les lois nationales. Les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e abord\u00e9es dans cette politique sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques de 2000 (LPRPDE).<\/li>\n<li>La Loi canadienne antipourriel de 2014 (LCAP).<\/li>\n<li>En Colombie-Britannique, la Personal Information Protection Act (PIPA) de 2004 (loi sur la protection des renseignements personnels).<\/li>\n<li>En Alberta, la Personal Information Protection Act (PIPA) de 2004 (loi sur la protection des renseignements personnels).<\/li>\n<li>En Saskatchewan, la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de 1990 \u00e0 1991 (loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e).<\/li>\n<li>Au Manitoba, la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e de 1997.<\/li>\n<li>En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 (LPRPS).<\/li>\n<li>Au Qu\u00e9bec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec. En 2022, loi 25 (ancien projet de loi n\u00b0 64), une loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/li>\n<li>Au Nouveau-Brunswick, la LPRPDE s\u2019applique aux entreprises commerciales du secteur priv\u00e9.<\/li>\n<li>En Nouvelle-\u00c9cosse, la LPRPDE s\u2019applique aux entreprises commerciales du secteur priv\u00e9.<\/li>\n<li>Sur l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, la Loi de 1988 sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n<li>\u00c0 Terre-Neuve-et-Labrador, la LPRPDE s\u2019applique aux entreprises commerciales du secteur priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Structure de la politique<\/strong><\/p>\n<p>Par souci de clart\u00e9, nous avons structur\u00e9 cette politique autour des dix principes de la LPRPDE, \u00e9nonc\u00e9s dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de la Canadian Standards Association afin de d\u00e9tailler la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons les donn\u00e9es relatives aux RP et aux RPS. Ces dix principes sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Premier principe : responsabilit\u00e9<\/li>\n<li>Deuxi\u00e8me principe : d\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements<\/li>\n<li>Troisi\u00e8me principe : consentement<\/li>\n<li>Quatri\u00e8me principe : limitation de la collecte<\/li>\n<li>Cinqui\u00e8me principe : limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation<\/li>\n<li>Sixi\u00e8me principe : exactitude<\/li>\n<li>Septi\u00e8me principe : mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<li>Huiti\u00e8me principe : transparence<\/li>\n<li>Neuvi\u00e8me principe : acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/li>\n<li>Dixi\u00e8me principe : possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"title-4\">2. Port\u00e9e<\/h2>\n<p><strong>\u00c0 qui cette politique s&#8217;applique-t-elle?<\/strong><\/p>\n<p>Cette politique s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble de nos employ\u00e9s, directeurs et administrateurs (les \u00ab employ\u00e9s \u00bb), et il est obligatoire de s\u2019y conformer. Les employ\u00e9s se conformeront \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e8glements des pays dans lesquels ils travaillent, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la LPRPDE, la LCAP et la l\u00e9gislation provinciale sp\u00e9cifique mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<p><strong>Cette politique peut-elle faire l&#8217;objet de modifications?<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons modifier cette politique de temps \u00e0 autre en fonction de l\u2019\u00e9volution des exigences l\u00e9gislatives. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de ne pas appliquer cette politique si la loi l\u2019exige, et tous les employ\u00e9s seront tenus de respecter les modifications apport\u00e9es. La collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des RP et des RPS obtenus par l\u2019interm\u00e9diaire de nos services seront r\u00e9gies par la version de la pr\u00e9sente politique en vigueur au moment o\u00f9 les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Comment puis-je obtenir un exemplaire de la politique?<\/strong><\/p>\n<p>La plus r\u00e9cente version de cette politique sera publi\u00e9e sur notre site Web et sera accessible sur demande par courriel ou par courrier postal.<\/p>\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:privacy@sentrex.com\">privacy@sentrex.com<\/a><\/p>\n<p>Adresse postale :<br \/>\n\u00c0 l&#8217;attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\n120 Valleywood Drive<br \/>\nMarkham, ON L3R 6A7<\/p>\n<h2 class=\"title-4\">3. R\u00f4les et responsabilit\u00e9s<\/h2>\n<p>La personne responsable de la protection des renseignements personnels assume les fonctions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9laborer et tenir \u00e0 jour toutes les politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels pour Sentrex et s\u2019assurer que les employ\u00e9s sont inform\u00e9s des exigences.<\/li>\n<li>Veiller au respect des pratiques en mati\u00e8re d\u2019information sur la protection des renseignements personnels (p. ex. le signalement des incidents li\u00e9s \u00e0 la fuite de renseignements personnels ou le signalement aux organismes de r\u00e9glementation).<\/li>\n<li>Superviser la gestion quotidienne du programme de protection des renseignements personnels, y compris le soutien aux employ\u00e9s et le contr\u00f4le de la conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les directeurs, gestionnaires et chefs d\u2019\u00e9quipe ont la responsabilit\u00e9 suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les employ\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 connaissent et respectent la pr\u00e9sente politique et les pratiques d\u2019information qui la sous-tendent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Employ\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Tous les employ\u00e9s doivent suivre la formation annuelle sur la protection des renseignements personnels et la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>Les employ\u00e9s doivent fournir sur demande une preuve \u00e9crite de l\u2019ach\u00e8vement de la formation.<\/li>\n<li>Si un employ\u00e9 a connaissance d\u2019une fuite pr\u00e9sum\u00e9e ou r\u00e9elle de renseignements confidentiels et\/ou d\u2019une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements, il doit suivre la proc\u00e9dure de signalement des atteintes \u00e0 la protection des renseignements personnels <a href=\"https:\/\/app.qualio.com\/library\/documents\/374747\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SOPSHS-2 Privacy Breach Reporting<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"title-4\">4. Politique<\/h2>\n<h3 class=\"title-5\">4.1 D\u00e9finitions et abr\u00e9viations<\/h3>\n<h4 class=\"title-6\">D\u00e9finitions<\/h4>\n<p><strong>Mandataire <\/strong>: relativement \u00e0 un d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9, s\u2019entend d\u2019une personne, que celle-ci ait ou non l\u2019autorit\u00e9 de le lier, qu\u2019elle soit ou non employ\u00e9e par lui et qu\u2019elle soit ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, qui agit pour lui ou en son nom avec son autorisation, \u00e0 ses fins \u00e0 lui et non aux siennes, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de renseignements personnels sur la sant\u00e9 (Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 [LPRPS], art. 2).<\/p>\n<p><strong>Recueillir <\/strong>: relativement \u00e0 des renseignements personnels sur la sant\u00e9, cela signifie les rassembler, les recevoir ou les obtenir par quelque moyen que ce soit, et de quelque source que ce soit. Le terme \u00ab collecte \u00bb a un sens correspondant. Comme indiqu\u00e9 dans l\u2019article 2 de la LPRPS en ce qui concerne les RPS et les RP.<\/p>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 <\/strong>: s\u2019entend de l\u2019obligation d\u2019une organisation, d\u2019un d\u00e9positaire et d\u2019une personne de prot\u00e9ger les renseignements qui lui sont confi\u00e9s, d\u2019en pr\u00e9server le caract\u00e8re secret et de ne pas les utiliser ou les divulguer \u00e0 tort (National Initiative for Telehealth Framework or Guidelines, 2003 \u2013 cadre ou lignes directrices de l\u2019Initiative nationale de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9).<\/p>\n<p><strong>Protection des renseignements personnels <\/strong>: le droit \u00e0 la protection des renseignements personnels (ou \u00e0 la vie priv\u00e9e) est le droit d\u2019une personne de contr\u00f4ler la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui la concernent (Institut canadien d\u2019information sur la sant\u00e9, 2002).<\/p>\n<p><strong>Fuite de renseignements personnels <\/strong>: \u00e9v\u00e9nement ou s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements au cours desquels un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments suivants se produisent :<\/p>\n<ul>\n<li>Collecte, utilisation ou divulgation de RPS ou de RP non conformes \u00e0 la LPRPS ou \u00e0 son r\u00e8glement (c.-\u00e0-d. sans autorisation l\u00e9gale).<\/li>\n<li>Il y a infraction aux politiques, proc\u00e9dures ou pratiques de Sentrex en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/li>\n<li>Il y a infraction \u00e0 divers accords : ceux sur la communication des donn\u00e9es, sur la recherche, sur la confidentialit\u00e9, ou encore sur les services tiers retenus par Sentrex, y compris les confirmations \u00e9crites reconnaissant et acceptant de ne pas utiliser les RPS ou RP qui ont \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9s et\/ou regroup\u00e9s, pour identifier une personne.<\/li>\n<li>Lorsque des RP ou des RPS sont vol\u00e9s, perdus ou font l\u2019objet d\u2019une collecte, d\u2019une utilisation ou d\u2019une divulgation non autoris\u00e9e, ou lorsque des enregistrements de RPS ou de RP font l\u2019objet d\u2019une copie, d\u2019une modification ou d\u2019une \u00e9limination non autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Renseignements personnels sur la sant\u00e9 <\/strong>: les renseignements personnels sur la sant\u00e9 sont d\u00e9finis dans la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 (LPRPS) de l\u2019Ontario comme des renseignements identificatoires concernant un particulier (\u2026) si, selon le cas :<\/p>\n<ul>\n<li>Ils ont trait \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale du particulier;<\/li>\n<li>Ils ont trait \u00e0 la fourniture de soins de sant\u00e9 au particulier;<\/li>\n<li>Ils ont trait aux paiements relatifs aux soins de sant\u00e9 fournis au particulier ou \u00e0 son admissibilit\u00e9 \u00e0 ces soins ou \u00e0 cette assurance;<\/li>\n<li>Ils sont le num\u00e9ro de la carte Sant\u00e9 du particulier;<\/li>\n<li>Ils permettent d\u2019identifier le mandataire sp\u00e9cial d\u2019un particulier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les RPS comprennent \u00e9galement les donn\u00e9es d\u2019identification d\u2019une personne qui ne sont pas des RPS \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, mais qui sont contenues dans un dossier comprenant des RPS \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n<p>Les renseignements sont \u00ab identificatoires \u00bb lorsqu\u2019ils permettent d\u2019identifier une personne ou lorsqu\u2019il est raisonnablement pr\u00e9visible, compte tenu des circonstances, qu\u2019ils pourraient \u00eatre utilis\u00e9s, seuls ou avec d\u2019autres donn\u00e9es, pour identifier cette personne.<\/p>\n<p><strong>Renseignements personnels <\/strong>: les renseignements personnels sont d\u00e9finis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s\u2019agit d\u2019informations enregistr\u00e9es concernant une personne identifiable, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la race, \u00e0 l\u2019origine nationale ou ethnique, \u00e0 la couleur, \u00e0 la religion, \u00e0 l\u2019\u00e2ge, \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre, \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 la situation matrimoniale ou familiale de la personne.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ou aux ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, psychiatriques, psychologiques, criminels ou professionnels de la personne, ou les donn\u00e9es relatives aux transactions financi\u00e8res dans lesquelles la personne a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e.<\/li>\n<li>Tout num\u00e9ro d\u2019identification, symbole ou autre attribu\u00e9 \u00e0 la personne.<\/li>\n<li>L\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, les empreintes digitales ou le groupe sanguin de la personne.<\/li>\n<li>Les opinions ou les points de vue personnels de la personne, sauf s\u2019ils se rapportent \u00e0 une autre personne.<\/li>\n<li>La correspondance envoy\u00e9e \u00e0 une institution par la personne, qui est implicitement ou explicitement de nature priv\u00e9e ou confidentielle, et les r\u00e9ponses \u00e0 cette correspondance qui r\u00e9v\u00e9leraient le contenu de la correspondance originale.<\/li>\n<li>Les points de vue ou opinions d\u2019une autre personne au sujet de la personne.<\/li>\n<li>Le nom de la personne lorsqu\u2019il est mentionn\u00e9 avec d\u2019autres renseignements personnels la concernant ou lorsque la divulgation de son nom r\u00e9v\u00e9lerait d\u2019autres renseignements personnels la concernant.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 <\/strong>: la s\u00e9curit\u00e9 est la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 contre la perte, le vol, l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la modification ou la divulgation non autoris\u00e9s ou non intentionnels (Institut canadien d\u2019information sur la sant\u00e9, 2002). La s\u00e9curit\u00e9 consiste \u00e0 prot\u00e9ger le mat\u00e9riel informatique et les logiciels contre tout acc\u00e8s, utilisation, modification, destruction ou divulgation accidentels ou malveillants. La s\u00e9curit\u00e9 concerne \u00e9galement le personnel, les donn\u00e9es, les communications et la protection physique des installations informatiques. (IEEE Standard Dictionary of Electrical and Electronic Terms &#8211; dictionnaire standard de l\u2019IEEE des termes \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques).<\/p>\n<p><strong>Service de tiers <\/strong>: un tiers sous contrat ou autrement engag\u00e9 pour fournir des services \u00e0 Sentrex, y compris les fournisseurs de services \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p><strong>Utilisation <\/strong>: en ce qui concerne les RPS ou RP sous la garde ou le contr\u00f4le de Sentrex, \u00ab utiliser \u00bb signifie voir, manipuler ou traiter les renseignements d\u2019une autre mani\u00e8re, mais n\u2019inclut pas la divulgation des renseignements, et \u00ab utilisation \u00bb, en tant que substantif, a une signification \u00e9quivalente. Pour les besoins de la LPRPS, la transmission de RPS entre Sentrex et le mandataire de Sentrex est une utilisation par Sentrex, et non une divulgation par la personne qui fournit les renseignements ou une collecte par la personne \u00e0 qui les renseignements sont transmis.<\/p>\n<h4 class=\"title-6\">Sigles<\/h4>\n<p>\u00c0 l&#8217;attention de : destinataire<br \/>\nLCAP : <em>Loi canadienne antipourriel<\/em><br \/>\nRPRP : responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\nCIPVP : commissaire \u00e0 l&#8217;information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l&#8217;Ontario<br \/>\nLPRPS : <em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em> (Ontario)<br \/>\nRPS : renseignements personnels sur la sant\u00e9<br \/>\nRP : renseignements personnels<br \/>\nLPRPDE : <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em><br \/>\nPSP: programme de soutien aux patients<br \/>\nSOPSHS: proc\u00e9dure op\u00e9rationnelle standard de Sentrex Health Solutions (Standard Operating Procedure Sentrex Health Solutions)<\/p>\n<h3 class=\"title-4\">4.2 Principes relatifs \u00e0 l&#8217;\u00e9quit\u00e9 dans le traitement de l&#8217;information<\/h3>\n<h4 class=\"title-5\">Premier principe : responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p><strong>Principe de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Par \u00ab principe de responsabilit\u00e9 \u00bb, nous entendons ce qui suit : \u00ab Une organisation est responsable des RP et des RPS dont elle a la gestion. Elle doit nommer une personne qui devra s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 \u00e0 ces principes relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Sentrex a nomm\u00e9 une personne charg\u00e9e de superviser le programme de protection des renseignements personnels. Cette personne a pour r\u00f4le de veiller \u00e0 ce que le programme de protection des renseignements personnels soit con\u00e7u, mis en \u0153uvre et contr\u00f4l\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, la gestion des risques, des plaintes, des incidents ou des demandes de renseignements en lien avec la protection de la vie priv\u00e9e, la gestion des demandes d\u2019acc\u00e8s des patients, la pr\u00e9sentation de rapports aux autorit\u00e9s r\u00e9glementaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise \u00e0 jour des proc\u00e9dures de confidentialit\u00e9, la formation, si n\u00e9cessaire, ainsi que la r\u00e9alisation d\u2019audits sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Comment les fournisseurs de services tiers sont-ils tenus responsables?<\/strong><\/p>\n<p>Nous demeurons responsables de la protection de tous les RP et RPS qui sont recueillis, re\u00e7us, consult\u00e9s, utilis\u00e9s, divulgu\u00e9s, manipul\u00e9s ou trait\u00e9s par nos employ\u00e9s et autres mandataires de Sentrex, y compris les fournisseurs de services tiers qui sont autoris\u00e9s \u00e0 traiter les RP ou les RPS en notre nom. Nous utilisons des contrats ou d\u2019autres moyens pour nous assurer que ces fournisseurs suivent les m\u00eames principes que ceux d\u00e9crits dans cette politique pour la protection des RP et des RPS.<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Deuxi\u00e8me principe : d\u00e9termination des fins de la collecte de renseignements<\/h4>\n<p><strong>Principe de d\u00e9termination des fins de la collecte de renseignements<\/strong><\/p>\n<p>Par principe de d\u00e9termination aux fins de la collecte de renseignements, nous entendons que : \u00ab <em>Les fins auxquelles des RP et des RPS sont recueillis doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Quand recueillons-nous les donn\u00e9es relatives aux RP et aux RPS?<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements que nous recueillons d\u00e9pendent des produits ou services utilis\u00e9s par le client. Nous d\u00e9terminons les types de donn\u00e9es dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de consentement.<\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir des renseignements aupr\u00e8s de nos clients lorsque ces derniers effectuent les actions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Ils visitent notre site Web.<\/li>\n<li>Ils utilisent nos services par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web ou par d\u2019autres moyens, tels que le t\u00e9l\u00e9phone, la t\u00e9l\u00e9copie ou la poste.<\/li>\n<li>Ils re\u00e7oivent des renseignements de notre part par courriel et\/ou par d\u2019autres supports t\u00e9l\u00e9chargeables.<\/li>\n<li>Ils nous fournissent volontairement des renseignements lors de l\u2019utilisation de l\u2019un de nos services.<\/li>\n<li>Ils utilisent un ordinateur ou un autre appareil \u00e9lectronique pour se connecter \u00e0 notre site Web ou \u00e0 nos services.<\/li>\n<li>Nous pouvons \u00e9galement obtenir des renseignements aupr\u00e8s du public ou de fournisseurs de services tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quel est l&#8217;objectif de la collecte de renseignements?<\/strong><\/p>\n<p>Nos employ\u00e9s traiteront les RP ou les RPS (ce qui comprend la cr\u00e9ation, la collecte, l\u2019obtention, l\u2019acc\u00e8s, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, le stockage, l\u2019adaptation, la modification, la r\u00e9cup\u00e9ration, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation ou la destruction des donn\u00e9es) en notre nom et dans le but d\u2019ex\u00e9cuter des t\u00e2ches, des activit\u00e9s ou des services en notre nom, comme l\u2019exige le service auquel vous acc\u00e9dez. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous recueillons, utilisons et divulguons des RP et des RPS pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Mieux comprendre les besoins des clients et leur fournir un meilleur niveau de service.<\/li>\n<li>Identifier les produits, faciliter les commandes et fournir des services.<\/li>\n<li>Fournir des renseignements et effectuer des rappels au client concernant ses ordonnances.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les clients ne re\u00e7oivent pas de m\u00e9dicaments inappropri\u00e9s.<\/li>\n<li>Contacter le pharmacien ou le m\u00e9decin prescripteur du client pour discuter de questions et d\u2019informations relatives \u00e0 l\u2019ordonnance.<\/li>\n<li>Recevoir les paiements du client et des fournisseurs de soins de sant\u00e9.<\/li>\n<li>Communiquer avec les personnes qui interviennent dans les soins de nos clients ou dans le paiement de ces soins.<\/li>\n<li>Coordonner les soins de nos clients avec d\u2019autres pharmacies et fournisseurs de soins de sant\u00e9.<\/li>\n<li>Inscrire nos clients et faciliter leur participation \u00e0 certaines parties du site Web.<\/li>\n<li>Personnaliser le site Web en fonction des int\u00e9r\u00eats des clients.<\/li>\n<li>Informer nos clients des avantages ou des services li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, qui sont susceptibles de les int\u00e9resser.<\/li>\n<li>Recueillir l\u2019opinion et les commentaires de nos clients.<\/li>\n<li>V\u00e9rifier les ressources en ligne pour s\u2019assurer que l\u2019acc\u00e8s est autoris\u00e9 et que la s\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9e.<\/li>\n<li>Soumettre des rapports \u00e0 Sant\u00e9 Canada.<\/li>\n<li>Dans la cadre de la gestion des dossiers internes, notamment pour tenir les registres des m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s, afin de se conformer aux lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/li>\n<li>Recenser les \u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables, les plaintes concernant les produits, les rapports sur des situations particuli\u00e8res ou les demandes de renseignements m\u00e9dicaux.<\/li>\n<li>\u00c0 des fins li\u00e9es au d\u00e9p\u00f4t et\/ou \u00e0 la poursuite de toute demande r\u00e9glementaire, y compris les demandes de nouveaux m\u00e9dicaments et\/ou de brevets.<\/li>\n<li>D\u2019autres utilisations peuvent \u00eatre autoris\u00e9es ou exig\u00e9es par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<h4 class=\"title-5\">Troisi\u00e8me principe : consentement<\/h4>\n<p><strong>Principe de consentement<\/strong><\/p>\n<p>Par principe de consentement, nous entendons que : \u00ab <em>Toute personne doit \u00eatre inform\u00e9e de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels [aux fins de la pr\u00e9sente politique, de RP et de RPS] qui la concernent et y consentir, <a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee\/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada\/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde\/r_o_p\/gd_d1-d2_201703\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sauf dans les cas jug\u00e9s inappropri\u00e9s<\/a><\/em> \u00bb<em>, tel que d\u00e9fini par la LPRPDE.<\/em><\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Tous les RP et RPS recueillis et conserv\u00e9s par nos soins sont soumis \u00e0 un consentement selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Consentement explicite \u2013 donn\u00e9 par le client, verbalement ou par \u00e9crit.<\/li>\n<li>Consentement implicite \u2013 consentement suppos\u00e9 en raison des actions ou du manque d\u2019action du client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous les programmes de soutien aux patients (PSP) g\u00e9r\u00e9s par Sentrex au nom des fabricants ont re\u00e7u un consentement explicite des participants. Les clients doivent signer un document (soit au cabinet du m\u00e9decin lors de l\u2019inscription initiale, soit dans le cadre du processus d\u2019inscription au PSP de Sentrex). D\u2019autres services, tels que les services de pharmacie, communiqueront des donn\u00e9es sur la protection des renseignements personnels \u00e0 leurs clients et veilleront \u00e0 ce que ces derniers soient inform\u00e9s, mais ils peuvent s\u2019appuyer sur leur consentement implicite. En confiant ses ordonnances \u00e0 la pharmacie, le patient accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la politique de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Que se passe-t-il si un client ne donne pas son consentement?<\/strong><\/p>\n<p>Si un patient n\u2019accepte pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la politique de protection des renseignements personnels dans le cadre d\u2019un PSP ou d\u2019un service pharmaceutique particulier, les services ne peuvent pas \u00eatre fournis. Les donn\u00e9es recueillies pr\u00e9c\u00e9demment seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es, mais aucune information suppl\u00e9mentaire ne sera recueillie.<\/p>\n<p><strong>Comment le consentement peut-il \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9?<\/strong><\/p>\n<p>Le client peut r\u00e9voquer son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de ses RP et RPS \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et moyennant un pr\u00e9avis raisonnable, en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Consentement et messages \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9duire les effets n\u00e9fastes du pourriel et des menaces connexes pesant sur le commerce \u00e9lectronique et nous nous effor\u00e7ons de rendre le march\u00e9 en ligne plus s\u00e9curitaire et mieux s\u00e9curis\u00e9. La LCAP r\u00e9glemente certaines formes de contact \u00e9lectronique, \u00e0 savoir l\u2019envoi de messages \u00e9lectroniques commerciaux, la modification des donn\u00e9es de transmission dans les messages \u00e9lectroniques et l\u2019installation de programmes informatiques sur le syst\u00e8me informatique d\u2019une personne dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale. Le principe cl\u00e9 de la LCAP consiste \u00e0 n\u2019effectuer de telles activit\u00e9s qu\u2019avec le consentement du client. Nous nous conformons \u00e0 la LCAP et travaillons avec l\u2019ensemble de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, clients et partenaires pour obtenir leur consentement avant de leur envoyer des messages \u00e9lectroniques commerciaux. Nous disposons d\u2019un m\u00e9canisme de d\u00e9sabonnement sur nos sites Web et dans notre correspondance \u00e9lectronique.<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Quatri\u00e8me principe : limitation de la collecte<\/h4>\n<p><strong>Principe de limitation de la collecte<\/strong><\/p>\n<p>Par principe de limitation de la collecte, nous entendons que : \u00ab <em>L\u2019organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels [aux fins de la pr\u00e9sente politique, les RP et les RPS] n\u00e9cessaires aux fins identifi\u00e9es par l\u2019organisation. Les renseignements doivent \u00eatre recueillis par des moyens \u00e9quitables et l\u00e9gitimes.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Sentrex ne collecte que les RP et les RPS n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre au besoin sp\u00e9cifique pour lequel ils sont recueillis. Nous pouvons recueillir des RP et des RPS que les clients fournissent de leur plein gr\u00e9, par exemple en saisissant des renseignements dans les formulaires ou les champs de donn\u00e9es sur notre site Web, en interagissant avec notre PSP ou nos services de pharmacie, ou par d\u2019autres moyens. Les diff\u00e9rentes fonctions au sein des unit\u00e9s de Sentrex ont des besoins diff\u00e9rents en mati\u00e8re de collecte de donn\u00e9es et, par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es recueillies dans une unit\u00e9 peuvent varier d\u2019une unit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre (p. ex. les services de PSP par rapport aux services de pharmacie).<\/p>\n<p>La collecte de donn\u00e9es sur les employ\u00e9s se limite aux renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de la fonction d\u2019employeur en ce qui concerne la paie, les imp\u00f4ts, les coordonn\u00e9es, etc.<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Cinqui\u00e8me principe : limitation de l&#8217;utilisation, de la communication et de la conservation<\/h4>\n<p><strong>Principe de limitation de l&#8217;utilisation, de la communication et de la conservation<\/strong><\/p>\n<p>Par principe de limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation, nous entendons : \u00ab <em>\u00c0 moins que la personne concern\u00e9e n\u2019y consente ou que la loi ne l\u2019exige, les renseignements personnels [aux fins de la pr\u00e9sente politique, les RP et les RPS] ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s qu\u2019aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. On ne doit conserver les renseignements personnels que le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 ces fins.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment limitons-nous l&#8217;utilisation et la divulgation des RP et des RPS?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux RP et aux RPS sera limit\u00e9 aux personnes ayant un besoin professionnel l\u00e9gitime d\u2019utiliser les RP ou les RPS, et ceux-ci ne seront utilis\u00e9s qu\u2019aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 initialement obtenus. Les RP\/RPS figurant dans nos documents, qu\u2019ils soient physiques ou \u00e9lectroniques, ne seront divulgu\u00e9s \u00e0 aucune personne par aucun employ\u00e9 sans avoir obtenu l\u2019autorisation n\u00e9cessaire pour cette divulgation. Le consentement explicite sera obtenu avant toute divulgation externe, sauf si la loi l\u2019exige.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de Sentrex doivent maintenir la confidentialit\u00e9 des RP ou des RPS qui leur sont confi\u00e9s, sauf si la divulgation est autoris\u00e9e par la personne responsable de la protection des renseignements personnels ou exig\u00e9e par la loi. Dans la mesure du possible, nos employ\u00e9s consulteront la personne responsable de la protection des renseignements personnels s\u2019ils pensent qu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale de divulguer des RP ou des RPS.<\/p>\n<p>Nous pouvons informer des personnes et des organisations externes si nous avons connaissance d\u2019un non-respect des lois sur la protection des renseignements personnels ou de la vie priv\u00e9e. Ceci comprend, sans toutefois s\u2019y limiter :<\/p>\n<ul>\n<li>toute collecte, utilisation ou divulgation non autoris\u00e9e ou ill\u00e9gale;<\/li>\n<li>toute perte ou destruction accidentelle ou tout dommage caus\u00e9 \u00e0 des RP ou \u00e0 des RPS;<\/li>\n<li>toute circonstance qui am\u00e8nerait un professionnel comp\u00e9tent en s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 soup\u00e7onner qu\u2019une telle collecte, utilisation ou divulgation, perte, destruction, dommage ou non-conformit\u00e9 s\u2019est produite ou se produira.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c0 qui communiquons-nous les RP et les RPS?<\/strong><\/p>\n<p>Nous communiquons des donn\u00e9es pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Si nous pensons, en toute bonne foi, que la divulgation est appropri\u00e9e pour se conformer \u00e0 la loi, \u00e0 la r\u00e9glementation ou \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire applicable. Par exemple, une d\u00e9cision de justice.<\/li>\n<li>Nous divulguons des donn\u00e9es, y compris des RP et des RPS, conform\u00e9ment \u00e0 toute loi ou r\u00e9glementation gouvernementale applicable, et aux institutions financi\u00e8res et autorit\u00e9s gouvernementales concern\u00e9es.<\/li>\n<li>Nous pouvons communiquer et divulguer des RP ou des RPS \u00e0 certaines personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux soins de sant\u00e9 ou aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9, comme des m\u00e9decins, des tuteurs ou un avocat.<\/li>\n<li>Les RP et RPS seront \u00e0 la disposition de notre organisation et des fournisseurs de services tiers qui utilisent les donn\u00e9es recueillies par nos soins. Lorsque nous autorisons un fournisseur de services tiers \u00e0 avoir acc\u00e8s aux RP et aux RPS, il n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 les utiliser ou les exploiter qu\u2019\u00e0 des fins conformes \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<li>Communiquer \u00e0 des tiers les coordonn\u00e9es d\u2019un client et les d\u00e9tails de ses interactions avec les services ou produits de sant\u00e9 de Sentrex, afin que ces tiers puissent contacter le client dans le but de lui fournir des services suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<li>Combiner les renseignements relatifs \u00e0 un client avec d\u2019autres renseignements associ\u00e9s \u00e0 ce dernier, par exemple les commentaires sur les interactions de ce client avec les services ou les produits de sant\u00e9 de Sentrex, et toute information re\u00e7ue de tiers, comme les agences de recrutement.<\/li>\n<li>Advenant un changement de propri\u00e9t\u00e9 ou de contr\u00f4le de l\u2019ensemble ou d\u2019une partie de nos activit\u00e9s, par exemple, une fusion, une acquisition ou une r\u00e9organisation, nous demanderons au(x) nouveau(x) propri\u00e9taire(s) d\u2019accepter de traiter les RP et les RPS conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<li>Services sp\u00e9cifiques aux pharmacies : nous autorisons les demandes de d\u00e9livrance d\u2019ordonnances et de renouvellements directement aux clients ou aux cliniques m\u00e9dicales. Pour mener \u00e0 bien ce processus, nous recueillerons, utiliserons et transmettrons des RP et des RPS par l\u2019interm\u00e9diaire de syst\u00e8mes et de r\u00e9seaux informatiques. En soumettant les donn\u00e9es d\u2019ordonnances et d\u2019autres RP et RPS, nos repr\u00e9sentants, pharmaciens et pr\u00e9parateurs en pharmacie auront acc\u00e8s aux RP et RPS des clients. Pour fournir correctement des services de pharmacie \u00e0 nos clients, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 contacter : (1) les fournisseurs d\u2019assurance maladie pour \u00e9valuer les garanties et les prestations; (2) des m\u00e9decins ou d\u2019autres professionnels de la sant\u00e9 pour discuter des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux des clients et de leurs demandes d\u2019ordonnance; (3) d\u2019autres personnes, si n\u00e9cessaire, pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019ordonnance d\u2019un client<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Combien de temps les RP et les RPS sont-ils conserv\u00e9s?<\/strong><\/p>\n<p>Afin de nous conformer aux lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales et de nous assurer que nous pouvons consulter les RP et les RPS au besoin, nous conservons des registres de tous les m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance. Ces renseignements seront physiquement s\u00e9curis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s. Les renseignements personnels et sensibles ne seront jamais transmis par courriel sur des r\u00e9seaux publics, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient s\u00e9curis\u00e9s par chiffrement et qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une autorisation de notre part. Nous conservons les RP et les RPS pendant les p\u00e9riodes minimales requises par la loi. Lorsqu\u2019il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de les conserver, nous les supprimons ou supprimons les donn\u00e9es d\u2019identification personnelle qu\u2019ils contiennent.<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Sixi\u00e8me principe : exactitude<\/h4>\n<p><strong>Principe d&#8217;exactitude<\/strong><\/p>\n<p>Par principe d\u2019exactitude, nous entendons ce qui suit : \u00ab <em>Les renseignements personnels [aux fins de la pr\u00e9sente politique, les RP et les RPS] doivent \u00eatre aussi exacts, complets et \u00e0 jour que possible afin de satisfaire aux fins pour lesquelles ils sont utilis\u00e9s.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Si des RP ou des RPS sont n\u00e9cessaires, ils seront, dans la mesure du possible, obtenus directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les RP et RPS recueillis sont fiables, exacts, complets et \u00e0 jour pour l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Septi\u00e8me principe : mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n<p><strong>Principe de mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Par principe de mesures de s\u00e9curit\u00e9, nous entendons que : \u00ab <em>Les renseignements personnels [aux fins de la pr\u00e9sente politique, les RP et les RPS] doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondant \u00e0 leur degr\u00e9 de sensibilit\u00e9.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Nos politiques et pratiques de s\u00e9curit\u00e9 sont con\u00e7ues pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des RP et des RPS. Nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, administratives et technologiques adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es. En ce qui concerne les RP\/RPS recueillis, nous agissons en tant que garants des donn\u00e9es et prenons toutes les pr\u00e9cautions requises par la LPRPS et d\u2019autres lois pertinentes pour pr\u00e9venir toute menace anticip\u00e9e, suspect\u00e9e ou r\u00e9elle li\u00e9e \u00e0 l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, \u00e0 la divulgation, \u00e0 l\u2019alt\u00e9ration ou \u00e0 la destruction des donn\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n<ul>\n<li>Nous prenons toutes les mesures raisonnables et l\u00e9galement requises pour prot\u00e9ger les RP et les RPS lorsqu\u2019ils sont transmis par votre ordinateur \u00e0 notre site Web ou \u00e0 d\u2019autres ressources en ligne et serveurs.<\/li>\n<li>Nous veillons \u00e0 ce que l\u2019ensemble de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et les tiers qui fournissent des services en notre nom soient contractuellement tenus de respecter cette politique.<\/li>\n<li>Nous pouvons supprimer les donn\u00e9es d\u2019identification des RP et des RPS lorsqu\u2019elles sont regroup\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019analyse, par exemple pour \u00e9tudier les tendances en mati\u00e8re d\u2019ordonnances, d\u2019observance et de sant\u00e9, afin d\u2019am\u00e9liorer nos services. Les RP et les RPS dont les donn\u00e9es d\u2019identification ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans certaines circonstances limit\u00e9es, nous devons divulguer ou permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des RP ou \u00e0 des RPS en r\u00e9ponse \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre, \u00e0 un mandat de perquisition, \u00e0 une ordonnance du tribunal, \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement. Dans ce cas, nous prendrons toutes les mesures appropri\u00e9es pour garantir que les RP et les RPS sont d\u00fbment s\u00e9curis\u00e9s, tout en coop\u00e9rant pleinement avec les tribunaux et les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi.<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Huiti\u00e8me principe : transparence<\/h4>\n<p><strong>Principe de transparence<\/strong><\/p>\n<p>Par principe de transparence, nous entendons ce qui suit : \u00ab <em>Une organisation doit faire en sorte que des renseignements pr\u00e9cis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des RP et des RPS soient facilement accessibles au public.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Afin de garantir une ouverture et une transparence sur la mani\u00e8re dont nous g\u00e9rons et prot\u00e9geons les RP et les RPS et d\u2019informer les clients de leurs droits en mati\u00e8re de protection de leur vie priv\u00e9e, nous publions la pr\u00e9sente politique sur notre site Web. Si les clients souhaitent obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information sur nos politiques et pratiques en mati\u00e8re de gestion et de traitement des RP et des RPS, ils peuvent contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :<\/p>\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:privacy@sentrex.com\">privacy@sentrex.com<\/a><\/p>\n<p>Adresse postale :<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\n120 Valleywood Drive<br \/>\nMarkham, ON L3R 6A7<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Neuvi\u00e8me principe : acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h4>\n<p><strong>Principe d&#8217;acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>Par principe d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels, nous entendons ce qui suit : \u00ab <em>Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l\u2019existence de RP et de RPS la concernant, de l\u2019usage qui en est fait, des tiers auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l\u2019exactitude et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements et d\u2019y faire apporter les corrections appropri\u00e9es.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Les clients peuvent avoir acc\u00e8s aux RP\/RPS en notre possession, ainsi que les mettre \u00e0 jour et les corriger sous r\u00e9serve de certaines d\u00e9rogations l\u00e9gales. Sur demande \u00e9crite (voir l\u2019adresse postale ci-dessous), Sentrex leur fournira les RP et RPS en sa possession dans la mesure requise par la loi. Si des clients souhaitent acc\u00e9der \u00e0 leurs RP et RPS ou estiment que leurs RP et RPS recueillis par nos soins sont incorrects ou incomplets, ils peuvent transmettre un courriel \u00e0 la personne responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:privacy@sentrex.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">privacy@sentrex.com<\/a>.<\/p>\n<p>Adresse postale :<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\n120 Valleywood Drive<br \/>\nMarkham, ON L3R 6A7<\/p>\n<h4 class=\"title-5\">Dixi\u00e8me principe : possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du non-respect des principes<\/h4>\n<p><strong>Principe sur la possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du non-respect des principes<\/strong><\/p>\n<p>Par principe sur la possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes, nous entendons ce qui suit : \u00ab <em>Toute personne doit \u00eatre en mesure de se plaindre du non-respect par une organisation des principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus. La plainte doit \u00eatre adress\u00e9e au responsable de la conformit\u00e9 \u00e0 la LPRPDE au sein de l\u2019organisation concern\u00e9e, en l\u2019occurrence, la personne responsable de la protection des renseignements personnels.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Comment nous conformons-nous \u00e0 ce principe?<\/strong><\/p>\n<p>Si les clients ont des questions ou des plaintes concernant cette politique ou nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels en g\u00e9n\u00e9ral, ils peuvent nous contacter aux adresses suivantes :<\/p>\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:privacy@sentrex.com\">privacy@sentrex.com<\/a><\/p>\n<p>Adresse postale :<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\n120 Valleywood Drive<br \/>\nMarkham, ON L3R 6A7<\/p>\n<p>Pour obtenir de plus amples informations sur les droits en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels ou pour d\u00e9poser une plainte concernant nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, veuillez contacter le Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e (CIPVP) de l\u2019Ontario \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<br \/>\n112 rue Kent Place de Ville Tour B, 3e \u00e9tage<br \/>\nOttawa, Ontario K1A 1H3<\/p>\n<h3 class=\"title-4\">5. Pi\u00e8ce jointe<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/api.app.qualio.com\/attachments\/7985872\/SHS-POL-HR-001-3%20%28Sentrex%20Privacy%20Policy%29%2010-Nov-2020TRsig.pdf?download=false\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SHS-POL-HR-001-3 (Sentrex Privacy Policy) 10-Nov-2020TRsig.pdf<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":55,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1192","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1192"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1192\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1266,"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1192\/revisions\/1266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sentrex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}